MENTIONS LÉGALES
Conditions Générales de Vente - Universelame
Préambule
Le site de vente en ligne www.universelame.fcom est géré par l’entreprise EIRL UNI’VERS AME Muriel Kennel dont le siège social est situé au 5 Impasse des Restanques 83210 Sollies-Toucas, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 426 680 888 00032.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Muriel Kennel auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.universelame.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Muriel Kennel et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.universelame.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Muriel Kennel se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
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Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Muriel Kennel et le CLIENT.
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Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.laboutiqueduguerisseur.com ou via le Service Client
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Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.universelame.com
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Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.universelame.com
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CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet. www.universelame.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Muriel Kennel et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.universelame.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’EIRL Muriel Kennel conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L’EIRL Muriel Kennel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.universelame.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.universelame.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.universelame.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire aux taxes peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.universelame.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’EIRL Muriel Kennel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet de www.universelame.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet de www.universelame.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
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soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. -
soit par Amazon Pay : après avoir choisi le mode de paiement Amazon pay, le client est redirigé sur l'interfaces de Amazon afin de se connecter à son compte client Amazon. Il sera alors invité à choisir le mode de règlement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
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soit par Virement :
Après avoir choisi le mode de paiement par Virement, le Client est redirigé sur une page d'information. Un mail de confirmation de commande comportant les informations bancaires vers lequel effectuer le virement est envoyé automatiquement. Vous disposez de 7 Jours pour effectuer le virement. Votre commande porte le statut de paiement "en attente de paiement" jusqu'à réception de ce dernier. Le Statut de votre commande passe à "en attente de préparation" quand le virement est réceptionné. Votre commande entre dans le processus de préparation. Au-delà des 7 Jours, si aucun virement n'est effectué, votre commande sera annulée. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Virement est irrévocable. -
Les Paiements par Chèque ne sont pas acceptés.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours (Sauf cas de crise sanitaire, congés, catastrophe naturelle, grèves, Flux massif de colis dans les services de livraison. ex : Fêtes de fin d'année, black Friday, Pâques) à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Veillez à bien informer votre adresse : (Nom Prénom - N° et Rue - Code Postal et Ville - Adresse Mail ou N° de Téléphone).
Les Colis perdus car l'adresse n'est pas la bonne ne seront pas remboursés. soyez donc attentif à l'adresse de livraison que vous avez entré sur votre compte client.
Le colis est en "retour expéditeur"
- Pour mauvaise adresse,
- Pour Colis non réclamé* à la poste, mondial relay, shop2shop, ups express.
* Colis livré en point relais initial ou secondaire non réclamé - Colis non réclamé à la suite de tentatives de livraison par les prestataires.
Les frais de renvoi seront entièrement à votre charge. Nous vous enverrons un mail avec un lien de paiement pour les frais de ports supplémentaires. Sans retour de votre part, par mail ou par téléphone sous (1) une semaine votre commande sera annulée. La marchandise ne sera pas remboursé, partiellement ou totalement.
Vous avez refusé la livraison
La Commande vous sera remboursée dès la réception par notre boutique, sans les frais de livraison, car vous avez refusé la livraison indépendamment de notre volonté.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au VENDEUR dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre OBLIGATOIREMENT les (2) deux jours ouvrables par mail :
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Des photos de l'emballage "Carton ou pochette" et l'étiquette d'expédition
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Des photos du colis et produits endommagés, des produits cassés.
Sans ces informations, nous ne pourrons ouvrir aucune enquête auprès du transporteur afin d'obtenir un remboursement, si vous avez opté pour une livraison avec assurance.
L'enquête par le transporteur dure entre 7 et 20 jours. Nous vous informerons par mail de l'avancée de l'enquête effectuée par le transporteur. À la conclusion si le transporteur décide :
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Un remboursement partiel, les produits restent en votre possession.
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Un remboursement total, le ou les produits devront être retourné à Universelame
Le retour devra être effectué sous 48 heures et est à la charge du client.
Le remboursement sera effectif sous 15 jours si vous avez régler par carte bancaire et sous 24 heures si vous avez réglé par PayPal.
Tous les colis sans signature ni assurance, ne seront en aucun cas indemnisé par la boutique du guérisseur en cas de perte ou d'incident.
En aucun cas LE VENDEUR ne pourra être tenue responsable d’un vol qui aurait lieu lors de l’acheminement du colis (après la prise en charge par le transporteur) ou dans la boîte aux lettres du client. Le choix d’une livraison en boite aux lettres vaut acceptation des risques par le Client, dans la mesure où LE VENDEUR propose l'option d'un service de livraison contre signature et/ou en point relais.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la facture disponible sur votre compte client.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à ame.contact@gmail.com ou à l'adresse du Vendeur.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Livraison Offerte :
*Livraison Offerte à partir de 89 euros d'achat sans frais de port, en France Métropolitaine & Monaco avec Colissimo RELAIS
*Livraison Offerte à partir de 150 euros d'achat sans frais de port, en Europe avec Colissimo RELAIS EUROPE
Livraison non Offerte :
Les Colissimo à l'international.
Les Colissimo vers la Suisse, Royaume-Uni, Dom Tom "Zone OM1" et "Zone OM2".
Livraison UPS Express
Douane et Délais de Livraison
Universelame, ne prend pas à sa charge, les droits et taxes douanière qui pourraient vous être demandés à l'entrée dans le pays de destination.
En moyenne votre colis arrive sous 2 à 4 Jours ouvrés en France et 4 à 8 jours ouvrés en Europe & Dom-Tom en Colissimo. Dépot de votre colis du Lundi au vendredi.
Pour votre colis envoyé avec Ups Express, le délai prévu est de 24h. "Flux normal" ** Les commandes passées le Vendredi sont collectées le Lundi Suivant.
Article 8. Garanti
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR excepté les créations de la boutique universelame et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EIRL UNI’VERS AME Muriel Kennel 5 Impasse des Restanques 83210 SOLLIES-TOUCAS, dans un délai de cinq 5 jours après livraison.
Dans le cas où le vendeur accepte un échange ou un remboursement, Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés de la facture disponible sur votre compte client et initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9. Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article 10. Responsabilité
L’EIRL UNI’VERS AME Muriel Kennel n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Muriel Kennel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifier de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Muriel Kennel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Muriel Kennel et le Client.
Article 11. Sécurisation
Le site www.universelame.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.universelame.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou copie totale ou partielle du site www.universelame.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.universelame.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14. Force majeure
L'exécution par Muriel Kennel de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Muriel Kennel informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 16. Acceptation des conditions générales de vente.
En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de ventes que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Article 17. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
-
Par téléphone : 0020856275
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Par mail : ame.contact83@gmail.com
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Adresse postale : EIRL UNI’VERS AME Muriel Kennel 5 Impasse des Restanques 83210 SOLLIES-TOUCAS
à obligation de confidentialité de la part du client, qui ne peut les divulguer à un tiers sans notre accord préalable écrit.